2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000188.xml 1205/DLEG application/rdf+xml FRAN_Agent_000188.rdf Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000188 Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) nom d'agent : forme préférée Service législatif Service législatif 1944-01-01