2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000227.xml 1207/C application/rdf+xml FRAN_Agent_000227.rdf Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions relatives aux Communautés européennes identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000227 Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions relatives aux Communautés européennes Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions relatives aux Communautés européennes nom d'agent : forme préférée 1950-01-01 2005-12-31