Dérivation (Import_SIA)
Modification (par le Lab)
X. Shen : ajout de l'identifiant de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF
Révision (par Marine ZELVERTE)
Modification (par Marine ZELVERTE)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
10/10/2023, J. Gaillard : Republication pour mise à niveau SLV locale et SLV internet
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
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BROCHAND, Christian, Histoire générale de la radio et de la télévision, Paris, Comité d’histoire de la radiodiffusion, La Documentation française, 1994, 3 vol.
JEANNENEY, Jean-Noël, collab. Agnès CHAUVEAU, L’Écho du siècle, Dictionnaire historique de la radio et de la télévision en France, Paris, Hachette Littératures, Issy-les-Moulineaux, Arte Éditions, 1999 et 2001 pour l’édition mise à jour
Office de radiodiffusion-télévision française (1964-1974)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_13) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
ORTF
Loi n° 64-621 du 27 juin 1964 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880010&fastPos=1&fastReqId=1611372414&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n°64-740 du 22 juillet 1964 portant création de comité de programmes à l'ORTF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000490427&fastPos=2&fastReqId=1609388847&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n°64-736 du 22 juillet 1964 pris pour l'application de la loi 64621 du 27-06-1964 portant statut de l'ORTF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302551&fastPos=6&fastReqId=1791885062&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n°64-739 du 22 juillet 1964 portant statut des journalistes de l'ORTF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000852371&fastPos=3&fastReqId=2045922404&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 portant statut des personnels de l'ORTF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302552&fastPos=4&fastReqId=1995266009&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n°64-737 du 22 juillet 1964. Régime financier et comptable de l'ORTF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000852370&fastPos=5&fastReqId=1223730892&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Loi n°72-553 du 3 juillet 1972. Statut de l'ORTF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684059&fastPos=3&fastReqId=1920295396&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Loi n° 74-696 du 7 août 1974 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333539&fastPos=1&fastReqId=719529788&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
La loi n° 64-621 du 27 juin 1964 porte création de l’Office de radiodiffusion-télévision française, en tant qu’établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. L’Office doit assurer le service national de la radiodiffusion et de la télévision « en vue de satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de distraction du public », dans les conditions énoncées dans l’ordonnance 59-273 du 4 février 1959 qui avait déjà fait de la RTF un établissement de même type. La loi créant l’ORTF reprend une grande partie du texte qui avait donné un nouveau statut à la RTF. L’Office hérite donc des attributions et des services de la RTF, mais il en diffère sur certains points qui ont justement apporté la nécessité de cette réforme. Parmi les différences notables se trouve la création d’un conseil d’administration, dont était dépourvu la RTF, composé de membres dont la moitié représentent l’État. Les autres membres sont des représentants des catégories sociales ou professionnelles intéressées au fonctionnement de l’ORTF : auditeurs, téléspectateurs, presse écrite, personnel de l’Office, nommés par décret d’après des listes établies par des organisations représentatives, ainsi que des personnalités qualifiées. Le directeur général est directement placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Information, lequel « approuve conjointement avec le ministre des Finances et des Affaires économiques le budget de l’Office et contrôle l’utilisation que celui-ci fait de ses ressources ». Plusieurs décrets en juillet 1964 viennent préciser les modalités d’application de la loi. Sur trois points fondamentaux les statuts de l’ORTF diffèrent de ceux de l’ex-RTF : le ministre de l’Information exerce dorénavant une tutelle et non plus une autorité ; le conseil d’administration est une assemblée délibérante chargée véritablement d’administrer l’Office et d’assurer le respect de la liberté d’expression et de communication garantie par la Constitution ; enfin, le contrôle du budget s’effectue à posteriori, sauf pour certaines catégories de dépenses importantes, et non plus à priori comme c’était le cas pour la RTF. Ces trois points concrétisent l’émancipation simplement amorcée par l’ordonnance de 1959 et l’autonomie du nouvel Office de radiodiffusion télévision française. Mais très vite, il s’avère que l’ORTF, tout comme la RTF, est démuni pour faire face aux demandes du gouvernement, qui continue à orienter, censurer, voire manipuler le contenu politique des émissions et de l’information. S’ajoute à cela une mauvaise prise en compte, dans le nouveau statut, de l’avancement et du salaire du personnel, ce qui donne lieu à plusieurs grèves. Le mécontentement général à l’égard de l’ORTF est, il faut bien le dire, à l’image de celui de l’ensemble de la société. En 1968, l’ORTF, associé à « La voix de son maître » où gouvernement et police ne font plus qu’un, est pris à partie, ses voitures de reportage sont parfois lapidées, des intellectuels refusent de participer aux interviews demandées. Pourtant, la plus grande partie du personnel de l’ORTF est aussi en grève et participe à la fameuse manifestation où l’on scande « Libérez l’information ! » Devant le durcissement à l’égard du personnel gréviste de l’ORTF de la part de la direction et du gouvernement, qui va jusqu’à un recours à l’armée pour casser la grève, on assiste au soutien d’organisations, de groupes d’écrivains et de cinéastes. Puis, à l’instar d’autres organismes, l’intersyndicale de l’ORTF suspend la grève générale le 25 juin. En juillet, le conseil des ministres dépose un projet de réorganisation, dans lequel on ne touchera pas au statut de l’établissement, mais qui a pour but de définir une politique de l’information et des programmes (ce qui aurait dû être réservé à la direction de l’ORTF et non au gouvernement), et dans un second temps de permettre une meilleure gestion en réalisant des économies. En outre, la publicité sera introduite sur la première chaîne de télévision en octobre. Bien sûr, cette mini-réforme ne résout rien, et de plus, plusieurs scandales financiers éclatent, notamment par rapport à la publicité. Une nouvelle loi du 3 juillet 1972 tente de réformer le fonctionnement de l’Office et le place sous tutelle du Premier ministre. La loi n° 74-696 du 7 août 1974 prononce la dissolution de l’ORTF.