2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_000398.xml 2102/A2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000398.rdf Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000398 Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires) Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires générales des magistrats Bureau des affaires générales des magistrats 1983-01-01 2001-12-31 1983-01-01 2006-12-31