Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 2102/A3, 2103/A3
Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée