2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_000413.xml 2102/D1C application/rdf+xml FRAN_Agent_000413.rdf Département du statut, de la déontologie et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000413 Département du statut, de la déontologie et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires) Département du statut, de la déontologie et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2007-01-01 2010-12-31