2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000417.xml 2102/D2C application/rdf+xml FRAN_Agent_000417.rdf Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000417 Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires) Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2007-01-01 2010-12-31