2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000427.xml 2102/E4A application/rdf+xml FRAN_Agent_000427.rdf Section de la définition et du suivi des implantations territoriales (direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000427 Section de la définition et du suivi des implantations territoriales (direction des services judiciaires) Section de la définition et du suivi des implantations territoriales (direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01 2010-12-31