2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000430.xml 2102/E4 application/rdf+xml FRAN_Agent_000430.rdf Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000430 Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires) Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01 2010-12-31