2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000431.xml 2102/E application/rdf+xml FRAN_Agent_000431.rdf Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000431 Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires) Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01 2010-12-31