2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000434.xml 2102/OFJ application/rdf+xml FRAN_Agent_000434.rdf Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000434 Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires) Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée Bureau du fonctionnement des juridictions Bureau du fonctionnement des juridictions 1988-01-01 2001-12-31 Bureau des études et de la programmation Bureau des études et de la programmation 1983-01-01 1988-12-31 1983-01-01 2008-12-31