2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000438.xml 2102/O application/rdf+xml FRAN_Agent_000438.rdf Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000438 Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires) Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée Sous-direction de la réglementation et de l'organisation judiciaire Sous-direction de la réglementation et de l'organisation judiciaire Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la réglementation Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la réglementation 1964-01-01 2008-12-31