2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_000440.xml 2103/C1 application/rdf+xml FRAN_Agent_000440.rdf Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000440 Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée Bureau du droit civil général Bureau du droit civil général 1964-01-01 1994-12-31 1964-01-01 2003-12-31