2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000442.xml 2103/C3 application/rdf+xml FRAN_Agent_000442.rdf Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000442 Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée Bureau de la procédure, du droit public et du droit social Bureau de la procédure, du droit public et du droit social Bureau de la procédure, du droit public et social Bureau de la procédure, du droit public et social 1994-01-01 1996-12-31 Bureau de la procédure et du droit public et social Bureau de la procédure et du droit public et social 1964-01-01 1994-12-31 1964-01-01