Dérivation (Import_SIA)
Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau de la procédure, du droit public et du droit social
Bureau de la procédure, du droit public et social
Bureau de la procédure et du droit public et social