2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000444.xml 2103/C5 application/rdf+xml FRAN_Agent_000444.rdf Bureau du droit des personnes et de la famille et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000444 Bureau du droit des personnes et de la famille et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau du droit des personnes et de la famille et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 2003-01-01