2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000446.xml 2103/C application/rdf+xml FRAN_Agent_000446.rdf Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000446 Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau) Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée Sous-direction de la législation civil, de la nationalité et de la procédure Sous-direction de la législation civil, de la nationalité et de la procédure 1994-01-01 2003-12-31 1994-01-01