2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000450.xml 2103/CAB4 application/rdf+xml FRAN_Agent_000450.rdf Bureau de l'administration judiciaire et de législation générale (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000450 Bureau de l'administration judiciaire et de législation générale (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau de l'administration judiciaire et de législation générale (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 1945-01-01 1983-12-31