2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000456.xml 2103/D1 application/rdf+xml FRAN_Agent_000456.rdf Bureau du droit européen et international (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000456 Bureau du droit européen et international (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau du droit européen et international (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01 1986-12-31