2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000459.xml 2103/D4 application/rdf+xml FRAN_Agent_000459.rdf Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000459 Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée Bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale Bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale 1996-01-01 2003-12-31 1996-01-01