2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000460.xml 2103/D5 application/rdf+xml FRAN_Agent_000460.rdf Bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000460 Bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 2003-01-01