2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000461.xml 2103/D6 application/rdf+xml FRAN_Agent_000461.rdf Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000461 Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau) Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 2003-01-01