2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000463.xml 2103/D application/rdf+xml FRAN_Agent_000463.rdf Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000463 Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau) Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile 1996-01-01 2003-12-31 Sous-direction du droit commercial et du droit immobilier Sous-direction du droit commercial et du droit immobilier 1994-01-01 1996-12-31 1994-01-01