2013-04-23 2013-07-22 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-22 Anciens identifiants : 2103/P2, 2103/CD2 text/xml FRAN_NP_000465.xml 2103/P2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000465.rdf Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000465 Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau) Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée Bureau de la gestion des professions Bureau de la gestion des professions 1973-01-01 2003-12-31 1973-01-01