Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 2103/P, 2109/P, 2103/CD
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Division des professions