2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_000470.xml 2104/E1E2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000470.rdf Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000470 Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01 1994-12-31