2015-09-30
2015-09-30
Dérivation (Import_SIA)
2015-09-30
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Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
000471
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
nom d'agent : forme préférée
1964-01-01
1994-12-31