2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000473.xml 2104/E application/rdf+xml FRAN_Agent_000473.rdf Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000473 Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01 1996-12-31