2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000475.xml 2104/F2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000475.rdf Bureau du droit criminel international et européen (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000475 Bureau du droit criminel international et européen (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau du droit criminel international et européen (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1977-01-01 1994-12-31