2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000476.xml 2104/F3 application/rdf+xml FRAN_Agent_000476.rdf Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000476 Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1978-01-01 1996-12-31