2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000477.xml 2104/F application/rdf+xml FRAN_Agent_000477.rdf Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000477 Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01 1996-12-31