2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000479.xml 2104/G2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000479.rdf Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000479 Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 2001-01-01 2008-12-31