2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000481.xml 2104/G4 application/rdf+xml FRAN_Agent_000481.rdf Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000481 Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée Bureau de la justice pénale de proximité, des politiques partenariales et des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement Bureau de la justice pénale de proximité, des politiques partenariales et des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement 2002-01-01 2005-12-31 2002-01-01 2008-12-31