2013-04-23 2013-07-16 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-16 Anciens identifiants : 2104/G5, 2104/G6 text/xml FRAN_NP_000483.xml 2104/G6 application/rdf+xml FRAN_Agent_000483.rdf Bureau de l'exécution des peines et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000483 Bureau de l'exécution des peines et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de l'exécution des peines et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 2001-01-01