2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000484.xml 2104/G7 application/rdf+xml FRAN_Agent_000484.rdf Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000484 Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01