2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000486.xml 2104/GH2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000486.rdf Bureau d'ordre législatif (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000486 Bureau d'ordre législatif (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau d'ordre législatif (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01