2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000489.xml 2104/H2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000489.rdf Bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000489 Bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1994-01-01