2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000493.xml 2104/PP application/rdf+xml FRAN_Agent_000493.rdf Pôle d'évaluation des politiques pénales (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000493 Pôle d'évaluation des politiques pénales (direction des affaires criminelles et des grâces) Pôle d'évaluation des politiques pénales (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01