2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000504.xml 2105/G1 application/rdf+xml FRAN_Agent_000504.rdf Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000504 Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) nom d'agent : forme préférée Bureau de l'individualisation des régimes de détention Bureau de l'individualisation des régimes de détention 1975-01-01 1984-12-31 1975-01-01 1998-12-31