2013-04-23 2013-07-16 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-16 Anciens identifiants : 2105/GH3, 2107/G4 text/xml FRAN_NP_000507.xml 2105/G4 application/rdf+xml FRAN_Agent_000507.rdf Bureau des alternatives à l'incarcération (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000507 Bureau des alternatives à l'incarcération (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) Bureau des alternatives à l'incarcération (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) nom d'agent : forme préférée 1990-01-01 1998-12-31