2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000509.xml 2105/G6 application/rdf+xml FRAN_Agent_000509.rdf Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000509 Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire) Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01