2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000511.xml 2105/GA application/rdf+xml FRAN_Agent_000511.rdf Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000511 Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire) Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire) nom d'agent : forme préférée 1990-01-01 1998-12-31