2013-04-23
2013-04-23
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
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Bureau de la législation et des affaires juridiques (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
000546
Bureau de la législation et des affaires juridiques (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Bureau de la législation et des affaires juridiques (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
nom d'agent : forme préférée
Bureau des champs de compétence et des orientations
Bureau des champs de compétence et des orientations
2006-01-01
2008-12-31
2006-01-01