Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 2106/K2, 2106/M2
Bureau des affaires judiciaires et de la législation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale