2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000630.xml 2107/TJ application/rdf+xml FRAN_Agent_000630.rdf Bureau des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000630 Bureau des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, ministère de la Justice) Bureau des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 1991-01-01 2008-12-31