2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000647.xml 2110/A1 application/rdf+xml FRAN_Agent_000647.rdf Bureau des négociations en droit privé et économique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000647 Bureau des négociations en droit privé et économique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) Bureau des négociations en droit privé et économique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 2002-01-01 2005-12-31