2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000668.xml 2111 application/rdf+xml FRAN_Agent_000668.rdf Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000668 Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (ministère de la Justice) Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 2002-01-01 2006-12-31