2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000701.xml 2112/2C3 application/rdf+xml FRAN_Agent_000701.rdf Bureau des dispositifs statistiques et des études (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000701 Bureau des dispositifs statistiques et des études (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice) Bureau des dispositifs statistiques et des études (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01