2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000726.xml 2112/5B application/rdf+xml FRAN_Agent_000726.rdf Bureau de l'accès au droit (ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000726 Bureau de l'accès au droit (ministère de la Justice) Bureau de l'accès au droit (ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée Bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville Bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville 2006-01-01 2008-12-31 2006-01-01