2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000728.xml 2112/5 application/rdf+xml FRAN_Agent_000728.rdf Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000728 Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (ministère de la Justice) Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville 2006-01-01 2008-12-31 2006-01-01