Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Tiphaine GAUMY)
Notice mise à jour par le Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice), 2022
Modification (par Tiphaine GAUMY)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère de la Justice. Secrétariat général (2005-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°2005-1015 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Décret n°2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Créé par le décret n° 2005-1015 du 24 août 2005, le secrétariat général du ministère de la Justice reprend une partie des missions de la direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) instituée par le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la Justice. Le décret n° 492 du 28 avril 2006 institue le rattachement de la DAGE au secrétariat général avant que la totalité des missions de la direction ne soit reprise par le secrétariat général suite au décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice. Le secrétariat général est réorganisé par le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 et l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la Justice. Le secrétaire général assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de l’administration centrale. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de ce programme. Fonctions : appui du ministre de la Justice dans l'administration du ministère coordination des services de l’administration centrale du ministère de la Justice modernisation du ministère de la Justice